Registre de Transparence Légale & Mentions Obligatoires
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), et en stricte adéquation avec les principes de déontologie administrative qui guident notre action d'utilité publique, l'association Micro Ambiance Management met à la libre disposition du public, de ses bénéficiaires et de ses partenaires d'Eure-et-Loir l'ensemble des informations d'identité légale et réglementaire régissant l'édition et l'hébergement de cette plateforme d'information culturelle.
Le présent site, totalement neutre d'un point de vue marchand, remplit exclusivement des objectifs de rayonnement culturel, d’aide méthodologique de terrain et d’archivage historique immatériel. Aucune transaction commerciale, aucune promotion publicitaire payante et aucun service marchand n'est proposé sur les pages de ce registre.
I. Mentions Obligatoires d'Identité Institutionnelle
Le tableau ci-dessous synthétise les données d'enregistrement de notre organisme auprès du Greffe des Associations d’Eure-et-Loir et de l’INSEE, sous l'autorité exclusive de notre Directeur de la Publication.
| DÉNOMINATION SOCIALE : | MICRO AMBIANCE MANAGEMENT (Association Loi 1901) |
| STATUT COMPLEMENTAIRE : | Organisme de bienfaisance et d'utilité publique dénué d'activité marchande |
| N° D'ENREGISTREMENT RNA : | W282001138 • Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres) |
| N° IDENTIFIANT SIREN : | 823 799 697 • Répertoire National des Entreprises (INSEE) |
| SIÈGE SOCIAL DE L'ENTITÉ : | 8 RUE DE LA GARENNE, 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYER, France |
| DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : | Sultan Billu, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration |
| LIGNE TÉLÉPHONIQUE : | +33 (0)5 78 64 26 78 • Ligne administrative non-surtaxée |
| COURRIEL ADMINISTRATIF : | sultanbillu0@gmail.com |
II. Éditeur et Hébergement du Service d'Utilité Publique
La conception éditoriale et la maintenance technique du portail d'information sont assurées de manière désintéressée par le Secrétariat Central de l'association, implanté au siège de La Chapelle-du-Noyer.
L’hébergement de cette plateforme d'information d'utilité publique est assuré par la société Google LLC, dont le siège social se situe à l'adresse suivante : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (téléphone de contact : +1 650-253-0000). La plateforme est déployée au sein de conteneurs isolés et d'architectures d'exécution hébergées dans la zone européenne du service Cloud Run.
III. Licence Patrimoniale, Propriété Intellectuelle & Neutralité
L'intégralité des monographies d'études, guides d'évaluation administrative, bases de données de la sonothèque historique locale, infographies et ressources éducatives éditées sur cette plateforme est placée sous un régime de licence patrimoniale ouverte et de diffusion gratuite. La reproduction, l'indexation numérique et la diffusion de ces ressources sont expressément autorisées à titre gracieux pour tout usage pédagogique, académique ou d'administration interne d'organismes de la Loi de 1901.
Toute utilisation commerciale, exploitation publicitaire, revente de données ou intégration payante de nos outils de diagnostic de terrain est formellement interdite par nos statuts d’origine et s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions d’Eure-et-Loir.
IV. Traitement des Données Personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, l'association Micro Ambiance Management s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations nominatives fournies de manière volontaire par ses membres actifs ou par les ensembles candidats lors de l'utilisation de nos formulaires techniques de contact ou d'inscription (pages `contact.php`, `benevolat.php`, `agenda.php`).
Les données collectées (Nom, Prénom, Courriel, Téléphone, Commune de résidence, Structure artistique, motivations) font l'objet d'un traitement exclusif de liaison administrative par notre secrétariat d'étude, à des fins non-lucratives d'organisation de nos activités statutaires et d'émulation civique. Ces données ne sont transmises à aucun tiers marchand ou organisme à but lucratif, et ne font l'objet d'aucun profilage automatisé ou ciblage commercial.
Chaque citoyen justifie d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles de nos registres de bénévolat. Pour faire valoir ce droit, il lui suffit d'adresser une demande écrite par courriel de liaison administrative auprès de notre trésorier ou de notre Président à l'adresse sultanbillu0@gmail.com.
V. Clause de non-responsabilité méthodologique
L’association s’efforce d’assurer la parfaite exactitude et l’actualisation continue des guides et diagnostics d’utilité publique mis en ligne sur la plateforme d'information de l'année 2026. Toutefois, l'application concrète des règles administratives de la Loi 1901 dépendant de la spécificité de chaque situation territoriale et des appréciations souveraines des services préfectoraux de Chartres, les fiches de formation proposées ne sauraient remplacer une consultation directe de nos comités d'éthique ou un accompagnement individualisé en Clinique Administrative. Micro Ambiance Management ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel refus d'aide publique départementale ou d'un litige administratif consécutif à une mauvaise interprétation autonome de ses guides de médiation culturelle.